Le Gall, de Me Garaud, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

Heger de Löwenfeld..              

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le Gall-Kullic fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 1989) de l'avoir condamnée

Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Heng-Heng Boucherie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que M.

Le Gall, divorcée X..., demeurant chez M.

Mickaël Le Gall, demeurant 12, rue Merano, Appartement 10, BP 13233, 98803 Nouméa Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Le Gall, qui avait déposé 21 dessins auprès de l'INPI le 8 décembre 1992, a, après saisie-contrefaçon , assigné M.

Le Gall, les conclusions de M.

"a été entendu sous la foi du serment prêté le 7 février 1995" (p. 15); "alors que toute formalité non légalement constatée est réputée omise; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que Yves Le Gall

LE GALL, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ..., La Chaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Le Gall, demeurant ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 92-45.080 formé par M. X...

Le Gall en qualité de délégués syndicaux auxquelles il avait procédé le 31 août 1998, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, une courte ancienneté n'autorise pas à écarter une organisation syndicale

Le Gall, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : M.

coupables de sollicitation auprès du public de commandes de produits vétérinaires ; "aux motifs que Romain Z... ne s'était pas adressé à des personnes indéterminées mais aux clients de la pharmacie Henno

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Galp aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Galp