Jacques Y..., demeurant à Corbeil Cerf, Méru (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit du GRAND GARAGE PAINTRE, société anonyme

siège est à Laval (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Noëlle X..., demeurant à Ernée (Mayenne), Hôtel du Grand Cerf

"le coût total des plans de chasse chevreuil, biche, cerf, en indiquant le nombre et le coût unitaire concernant les années 2004 à 2011" par la transmission d'"une copie du courrier de la fédération de

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall

Cera, domiciliée [...]                     , 11°/ Mme Lorette K... épouse L..., domiciliée [...]                           , 12°/ Mme Solange M..., domiciliée [...]                          , 13°/ M

des associés et au retrait du GAEC de M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Comptoir central de Confection, ayant son siège, à Biars-sur-Cere

Bouygues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville de Paris a délivré aux sociétés France Printemps, Prisunic, Compagnie des exploitations réunies (CER

éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses du magasin "les Galeries

A..., la galerie Mahboubian et M.

À l'issue d'un second contrôle de ce GAEC, deux procès-verbaux de constatations, datés du 19 novembre 2010, ont été adressés au procureur de la République, qui a prescrit une enquête.

Céline Y... était employée aux Galeries Lafayette depuis 31 ans et elle n'a jamais été poursuivie pour des faits analogues.

médecin chargé de ce contrôle, le docteur X..., a conclu qu'il existait une relation directe et certaine entre le décès et le travail mais n'a nullement pu déterminer les causes de cette mort ; que certes

du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Gilles A..., antiquaire et gérant d'une galerie

Léonard A..., certes ancien boucher reconverti dans le commerce de l'art, reconnaissait, que dans ses galeries de Belgique, dont une organise des expositions de bronze dans un parc, il avait acquis une

et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA GAULE

Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle