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3 résultats pour « Gabrielle PONSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943299ba5988459c41349

Cassation

18 juillet 1973

18 juillet 1973

DISTINCT DU DROIT DE PROPRIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, LE TRESOR PUBLIC FAISAIT VALOIR, PAR DE NOMBREUX CONSTATS D'HUISSIER DE JUSTICE, QUE LES POISSONS

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424eba

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Gabriel Harros, exerçant sous l'enseigne commerciale "Elysa investissements", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Bimbo, lequel aurait eu pour domaine les night-clubs et les jeux, tandis que Jacques FF..., dit le Matou ou encore le Mat, ancien directeur de l'écurie d'Alain HH..., se serait occupé des courses et Gabriel

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