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3 résultats pour « Gabriel CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 11, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e), 14 / de la société Compagnie générale de transports, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 10 ) de la société Lagache et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Coudray-Montceaux (Essonne), 11 ) de la société Transit et transports Gabriel

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

compagnie, dont le siège est ... à Coudray-Montceaux (Essonne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 12 / de la société Transit et transports Gabriel

Source officielle