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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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6079d67d9ba5988459c5b758
3 janvier 1974
, GUIDICELLI ET LA SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE (SOFRALI),D'AVOIR DECIDE QUE GAETAN A...
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300570
4 mai 2010
Gaétan Y..., il est gérant de la SCEA Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201357
25 octobre 2018
limitée, exerçant sous l'enseigne GIM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Galian
61372140cd580146773f23d8
16 mai 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137215bcd580146773f311b
6 mars 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat
61372180cd580146773f449a
14 mai 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
613720c3cd580146773ee33e
3 février 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., B..., D..., Y..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.
61372448cd58014677414336
31 mai 2005
mois de septembre 1997, et que les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne n'avaient pas soumissionné à ce dernier appel d'offres, leur société mère, la société Gartner Hollande, ayant déposé une
soc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAGIM Imprimerie moderne, dont le siège social est 8, place de la Libération à Livry-Gargan
cr
613725b8cd5801467742004c
4 juin 1998
premiers juges ayant justement relevé que les dénégations persistantes du prévenu se heurtaient à la concordance des témoignages recueillis tant auprès du président du directoire de la Caisse d'Epargne, Gaëtan
61372123cd580146773f1491
13 décembre 1989
Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
6137217ecd580146773f43ae
29 mai 1991
Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613723d9cd5801467740efd1
19 décembre 2001
Gaëtan X..., demeurant ..., 2 / M.
other
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....
61372120cd580146773f12d6
7 juin 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
613720b7cd580146773edc93
30 novembre 1988
Claude A..., 2°) de Mme Simone B..., épouse A..., domiciliés ensemble impasse de l'Olivier, Mas Saint-Gracié à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
61372139cd580146773f205b
20 juin 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
6137211ecd580146773f11ea
8 novembre 1989
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
613720c6cd580146773ee4b5
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Peignot
6137267ccd58014677425f4b
27 mai 1998
Gaston, - G...