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37 résultats pour « Gaëtan GRACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b758

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

, GUIDICELLI ET LA SOCIETE FRANCAISE DU LIEGE (SOFRALI),D'AVOIR DECIDE QUE GAETAN A...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300570

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Gaétan Y..., il est gérant de la SCEA Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201357

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

limitée, exerçant sous l'enseigne GIM, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Galian

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d8

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137215bcd580146773f311b

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f449a

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee33e

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., B..., D..., Y..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414336

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

mois de septembre 1997, et que les sociétés Gartner France et Gartner Allemagne n'avaient pas soumissionné à ce dernier appel d'offres, leur société mère, la société Gartner Hollande, ayant déposé une

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f444b

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAGIM Imprimerie moderne, dont le siège social est 8, place de la Libération à Livry-Gargan

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742004c

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

premiers juges ayant justement relevé que les dénégations persistantes du prévenu se heurtaient à la concordance des témoignages recueillis tant auprès du président du directoire de la Caisse d'Epargne, Gaëtan

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1491

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ae

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Gaëtan X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12d6

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edc93

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Claude A..., 2°) de Mme Simone B..., épouse A..., domiciliés ensemble impasse de l'Olivier, Mas Saint-Gracié à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11ea

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b5

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Peignot

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CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Gaston, - G...

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