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6 résultats pour « Gaëlle RIPOLL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e040

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

de constatation de l'infraction, le jugement attaqué relève que, "contrairement aux allégations du prévenu" il est établi que la signature de l'agent verbalisateur, est celle du gardien de la paix Rippol

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CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110347

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Christian Michaud, demeurant galerie de l'Edelweiss Pla d'Adet à Saint-Lary (Gers), 38°) Mme Béatrice ZI..., demeurant Chalet Euréva N° 73 Pla d'Adet à Saint-Lary (Gers), 39°) Mme Isabelle ZM..., demeurant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100669

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Ingall-Montagnier , premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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