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9 résultats pour « Gaël HICHRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422bde

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

de l'article 574-1 du Code de procédure pénale, il y a lieu de déclarer Hicham B... déchu de son pourvoi ; III - Sur les pourvois de Farid X..., Mohamed Y..., Youssef Z..., El Mouloud A... et Jamal

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f588

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Hichem, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 6 février 1998, qui, pour vol aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Y... (...) ; que pendant l'enquête de flagrance, Hicham Y... affirmait que le couteau et le cutter lui avaient été donnés par Nicolas X...

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742330f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Hichem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme et délits connexes, a infirmé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hicham X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01442

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12e chambre, en date du 10 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Hicham

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CC

civ3

613723d5cd5801467740eba9

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Hôtel Arona, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section B), au profit de la société Les Galeries

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CC

cr

61372693cd58014677426b3a

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Hicham, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 novembre 2005, qui, pour violences mortelles et abstention de porter secours en récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle

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CC

cr

MES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Lakdhar A

6137261bcd58014677422ff0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Nicole, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Lakdhar A..., Hicham

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Hicham, demeurant ..., 66°/ de M. Alain XK..., demeurant ..., 67°/ de M. Eric XN..., demeurant ..., 68°/ de M.

Source officielle