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4 résultats pour « Gaël GANGLOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac28

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

La ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Poste EPIC, représentée par la Poste de la Drôme, allée B, Gangloff

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

inguinaux ; que lors de ces mêmes débats, le Dr X... a précisé que les investigations concernant les ganglions inguinaux, avaient été complètes ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le Dr

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334f

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

ceux-ci, que l'expertise effectuée par le docteur C... concluait à la banalité du geste concernant Gregor A..., que, concernant Ali Z..., les gestes correspondaient partiellement à la recherche de ganglions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101093

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

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