Guillaume, qui avait pris en location-gérance à compter du 1er avril 1982 le fonds de commerce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vesta, exerçant sous l'enseigne Cheminées M..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

3 / Me Pascal X..., mandataire judiciaire, domicilié 5 Rue krug, 25000 Besançon, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société anonyme EFI, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

C..." a été consenti, le 24 mars 1969, aux époux Z... par les consorts Y..., lesquels ont contresigné, le 12 juin 1969, l'acte constitutif de la SARL "Au Guillaume C..." ayant pour objet l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GA, anciennement société Guiraudie Auffève, dont le siège est

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me GUINARD

du 1er février 1996 au 5 avril 1996, celui du 27 septembre 2001 ajoutant que Guillaume X... a subi, le 1er février 1996, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi

Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions que les faits avaient duré pendant deux ans à raison d'une à deux fois par semaine, puis de l'année 2000 jusqu'au mois de mai

Guillaume X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1999) que la société civile immobilière Guillaume Marceau (la SCI), condamnée par un jugement d'un tribunal d'instance à payer une certaine somme

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

A... a été engagé le 1er septembre 1991 par la C... , devenue la SCP Eric Y... & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes