hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Philippe X... et Denis Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...], prise en qualité de

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Philippe de B... de Goyet, demeurant ..., 3 / M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le syndicat des copropriétaires du centre commercial du rond point de la Dame Blanche, dont le siège est à Garges les Gonesse

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bienvenu Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis

nature à exonérer la société Eiffel ; qu'en effet cette dernière a commis une faute de négligence dans la conception de la pièce fournie qui a été à l'origine directe de l'accident dont a été victime Philippe

Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse

Philippe G..., demeurant ..., 5 / M. Ary G..., demeurant ..., 6 / M.

Mohamed F..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 9 / de M. Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 10 / de M. Futil H..., demeurant chez M.

Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

Daniel Y..., demeurant ... à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 7°/ M. Didier I..., demeurant 35, pré des Coulons à Feucherolles (Yvelines), 8°/ M. Louis G..., demeurant ...

Michel K..., demeurant ... à Tremblay-Lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Mohamed J..., demeurant ... (18e), 11°) M. L..., René, demeurant ... (Val-d'Oise), 12°) M.

8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Sporteus, dont le siège est ... à Garges-les-Gonesses

Philippe K..., demeurant ..., 2 / de M. Claude S..., demeurant ..., 3 / de M. Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M.

Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société National démolition sciage, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour

Lucien XK..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), 41°/ de M. J. XL..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 42°/ de M.

Jean Bernard YS..., demeurant ... les Gonesse, 43 / de M. Francis YM..., demeurant ... en Jalles, 44 / de M. Bernard YH..., demeurant ..., 45 / de M.