chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Baret Etheve Valery Riviere Bost-Bench AA Gillot

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société nouvelle d'alimentation, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Chais du Gislot, les conclusions de M.

Pour condamner in solidum le vendeur et la société Etablissements Pierre Gillet à payer aux acquéreurs une certaine somme au titre de la perte de chance de faire une plus-value, l'arrêt retient que, si

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot

proposée par le FIVA est effectuée dans le respect du principe de la réparation intégrale et inclut dans la réparation du déficit fonctionnel, outre l'incapacité fonctionnelle partielle ou totale, les pertes

Giulio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non

X... soutient que les victimes ont commis une faute entraînant un partage de responsabilité ; qu'il fait valoir notamment qu'elles ne portaient pas de gilet de sauvetage ; que l'article 240-3.07 de l'index

premiers juges en ce qu'elle a mis hors de cause les sociétés Le Moignic et Primel et dit la STA, à présent en redressement judiciaire, responsable du préjudice résultant pour la société Meijac de la perte

; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque transportant les bouteilles d'alcool a été volé sur le parking de la société Gilliers ; qu'outre le fait que la société Auchan est, aux

demeurant à Sommeron (Aisne), Grande Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la Société de travaux publics Claude Gillet

référence aux courriels échangés entre ACI et JNA EXPRESS le 11 mai 2009 en retenant qu'il était demandé à la seconde de renvoyer tous les appels clients concernant les BNA de CORSAIR vers l'agence ACI de Gillot

X... aurait empêché la reprise de l'entreprise par la société Gigot, lorsqu'elle constatait que la banque avait été victime de détournements de la part de M.

Monsieur X... a subi un second dommage, résultant pour lui de la perte de chance d'une meilleure gestion du chantier, si son mandataire, dans le cadre de son devoir de conseil, lui avait mieux précisé

de l'équipage du chalutier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le défaut d'équipement de sécurité sur le chalutier, et notamment l'absence de gilet de sauvetage et de radeau pouvant être