Pascal, - Z...

Y... d'accéder à la route nationale 7 alors que les époux X... bénéficiaient sur la parcelle donnée en échange, d'un droit de passage ; que M.

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et la société civile professionnelle MONOD, et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

du débiteur, en l'espèce Pascal E... ; qu'ainsi l'arrêt n'est pas légalement justifié" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des motifs adoptés du jugement, que des chevaux confiés à Pascal

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

nouvellement créées et vendues après le décès et non pas sur la parcelle initiale, la cour d'appel de Reims a violé l'article 793 bis du code général des impôts par mauvaise application ; Mais attendu

des finances publiques, trésorerie générale de Seine-et-Marne, dont le siège est France domaine, [Adresse 6], défenderesses à la cassation.

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

[B], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP L.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général

X... qui a rapporté les propos que lui avait tenus le directeur de la région de Poznan après son entretien avec Alain A... et Pascal Y..., ainsi que par M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général