Gérard Y..., 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°) de M. Pierre Y..., 5°) de Mme Z...

Gérard X..., demeurant ...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrage aux bonnes moeurs en état de récidive légale et pour fraude commerciale, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Philippe, Gérard X..., docteur en médecine, demeurant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault), Les Matelles

Gérard D..., réparateur en mécanique, demeurant "Le Bois Jaulin" à Bouguenais (Loire atlantique), 7°) de la compagnie d'assurances L'Union, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 8°) de M.

GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I... JEAN, AMBICINI, F... I... JOSETTE, ROMANI, F... M... MARIE, J... HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J... COLETTE, BIOLCHINI, F... XZ... CATHERINE, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Marly B...

Gérard X..., domicilié ...

Gérard Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2 / de Mme Thérèse C... épouse Y..., demeurant ...

Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Gérald Y..., demeurant à Sainte-Feyre (Creuse), Mme A...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...

Gérard X..., demeurant Le Lac de la Thuile (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par un juge du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction

de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Gérard X..., demeurant ...