Gérard, conseiller rapporteur, Mmes Besançon, Lardennois, Pinot, Cohen-Branche, MM.

Gérard, demeurant à Tresses (Gironde), 1, Lotissement Les Lauriers, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé

Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance

Alain Y..., demeurant : 02130 Coulonges-Cohan, 3 / Mme Chantal Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, 4 / M.

Gérard A... Y... de B..., demeurant La Chevalière, ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Chevalière, prise en la personne de son gérant de M.

Fenech C... de Commène, 2 ) de M. Alain Z...

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, MM. Petit, Jenny, Gérard, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Ralph B..., Guy de Z..., André C..., Alex Y... et Gérard

Simon Cohen, demeurant 1, square de la Turquoise, 31820 Pibrac, 31 / de M. René Costa, demeurant 3, rue du Couserans, 31490 Leguevin, 32 / de M.

.) ; Moyen produit par la SCP Delvolvé, Avocat aux Conseils, pour la société Etésia ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Gérard X... était dépourvu de

Cohen a produit un rapport de M.

des travailleurs clandestins, par l'intermédiaire de sous-traitants, loin de porter atteinte à la société Spit-Sotravema, lui avait au contraire permis -nonobstant les sommes que s'était fait remettre Cohen

pénale et exposé sa décision à la censure pour défaut de réponse aux conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société AMS International, ayant pour gérant

395 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la poursuite engagée contre Laurent X..., ancien gérant

François X... et Gérard Y... et d'autres actionnaires, le 29 décembre 2010, de l'intégralité du capital de la société Vermont, soit 75 110 actions au prix de 8 149 759, 00 euros, les cédants ont commis

Gérard Le Gal, demeurant 1, rue des Colibris, 22190 Plérin, 46 / de M. Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M.

C..., via la SCI Georges Sand ; qu'il apparaît, dès lors, que Régine X..., gérante de fait de la société Georges Sand, en procédant à la vente de l'immeuble pendant la période suspecte, et ce dans des

Cohen en vue d'obtenir une autorisation de procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux