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1 280 résultats pour « Gérald CHALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372353cd5801467740852f

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Gérald Z..., exploitant direct sous l'enseigne cabinet Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00255

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

fonds de commerce, au demeurant mentionnée à l'article 1er de chacun des contrats de location-gérance, le locataire-gérant indiquant (article 3) « avoir pleine connaissance du caractère indivisible du

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Gérard B..., demeurant La Sousta 4, ... (Alpes-Maritimes), 2°) M. Dominique Y..., demeurant la Roche de Glun à Tain l'Hermitage (Drôme), 3°) M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423798

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie de l'ensemble routier, les déclarations de Gérard

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

, au profit : 1°/ de Monsieur Gérard G..., demeurant 11, rue E.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Gérard CL..., demeurant ..., bâtiment H, n° 38 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28°/ M. Christian H..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 29°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01185

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

donc tenue de reprendre tous les contrats des travails des salariés embauchés par le locataire-gérant avant l'annulation par le juge du contrat de location-gérance, au lieu de rechercher si le fonds de

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b20

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Chabanne Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bea

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Richard Q..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19 ) de M. André R..., demeurant route de Charolles, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 20 ) de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Gérard CC..., domicilié ..., 89100 Saint-Clément, 33°/ à M. Dominique DD..., domicilié..., 34°/ à M. Christian EE..., domicilié..., 35°/ à M.

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cr

6079a8469ba5988459c4c553

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Gérard, - Y...

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civ3

6137214bcd580146773f2988

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Daniel B..., 2°/ de Mlle Brigitte A..., demeurant tous deux à Carros les Plans (Alpes-Maritimes), Lou C... de l'Emigra, 3°/ de la société à responsabilité limitée Maisons Gérard Y..., dont le siège

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CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Gérard S..., demeurant ..., 32 / de M. Michel T..., demeurant ..., 33 / de M. Henri U..., demeurant ..., 34 / de M. Marc V..., demeurant ..., 35 / de M.

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CC

soc

61372660cd58014677425172

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Gérard X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société SHRB Hôtel Le

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soc

61372199cd580146773f51dc

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Vignobles", Crissey à Châlon-Sur-Saône (Haute-Saône), 3°) M. François D..., demeurant ... à Saint-Vallier (Haute-Saône), 4°) M.

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5651

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Gérard X..., demeurant à Montchanin (Saône-et-Loire), ..., 2°/ M. Maurice, Henri, François Y..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 3°/ la société civile professionnelle X...

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civ3

61372656cd58014677424c61

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Chalom, Charles E..., demeurant à Paris (7e), ..., représenté par M. Guy Coupaye, gérant de tutelle, 2 / M. Guy Coupaye, gérant de tutelle de M.

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CC

soc

61372278cd580146773fd5ef

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Gérard X..., demeurant 5, place du Général Giraud à Vitry-Le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section activités diverses

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CC

soc

613721fecd580146773f9565

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Gérard X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société J.F Industrie, ayant son siège à Montceau- les-Mines (Saône-et-Loire), rue Saint-Eloi, 2 /

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