Y... et les sociétés Y... et Arc-en-ciel pouvaient fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé, à l'exception de deux bijoux, et qu'il leur était seulement fait défense, sous peine

X... a été engagé en qualité d'animateur des ventes (coefficient 475) par la Coopérative du syndicat agricole de l'Oise qui a fusionné en février 1985 avec la Coopérative agricole de Froissy ; que prétendant

X... avait une fonction de polyvalent sur le fraisage et la rectification et n'était autonome que sur un poste d'érosion à fil ou à enfonçage déjà occupé par M.

l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant les ouvriers de l'activité usinage, tournage et fraisage

seulement n'ont jamais énoncé "expressément qu'elle ne s'appliquerait qu'à la production de pièces à l'aide de machines numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage

publiée était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence pour en déduire que la publication de la photographie litigieuse laissant apparaitre une main de la victime au milieu des tôles froissées

X..., à la suite d'un courrier adressé par le fournisseur le 28 février 1996, un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un outillage professionnel de fraisage, d'une valeur de 631 944 francs,

difficultés, un parking public étant par nature destiné à accueillir du public ; que l'élément intentionnel, pour être constitué, n'implique pas que l'auteur de l'infraction ait la volonté délibérée de froisser

Pierre X..., demeurant lieu-dit Roumagnac, La Rivière, Saint-Michel de Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit :

sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous de mouchoirs froissés

.. pour la seule année 1993, ces personnes avaient déclaré avoir à plusieurs reprises reçu, de la main de la prévenue, qui se faisait payer en liquide et ne leur délivrait pas de reçu, des tickets froissés

Le 28 septembre 2016, la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite d'une scission au profit de la société Alésage fraisage tournage (

Jean X..., demeurant Saint-Michel de Fronsac à Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Marie-Louise

le fond du sac du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors que la taille du papier litigieux n'avait jamais été évoquée par les parties, le salarié lui-même ne mentionnant que la présence de papier froissé

I... les parts sociales de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa ; que les consorts I... ont introduit en 2012 une procédure d'arbitrage à l'encontre de la République bolivarienne

[K] [P] et sa fille, Mme [K] [L] (les consorts [K]), ont, en 2001 et 2006, acquis de Mmes [W] et [G] [K] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

[P] [W] et sa fille, Mme [P] [Y] (les consorts [P]) indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [A] [P] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage