AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Frey, société en nom collectif

Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.

somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant à la société Braquenie la recherche d'un reclassement dans la société Pierre Frey

, qui invoquait une marque Fred non déposée mais notoire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Fred reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours

sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace et Lorraine ; "aux motifs, qu'autoriser André X... à reprendre ses fonctions de directeur-adjoint du Foyer Charles Frey

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... les obligations suivantes du contrôle judiciaire : 1 - ne pas se rendre au foyer Charles Frey

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères

construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), devenue la société SPIE SCGPM, avec laquelle elles ont conclu un contrat de promotion immobilière ; que la SCGPM a chargé la société Paragot frères

mobile de l'ensemble de ses demandes » ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur les demandes de FREE – Sur la violation des dispositions sur le crédit à la consommation : que FREE reproche à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brousse frères, société anonyme exploitant le garage "Le Relais

déclaration de marchandises prohibées et de complicité de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Manuel X..., il a reconnu avoir remis à son frère

Freddy, contre l'arrêt de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction au code de l'urbanisme, à 750 euros

cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, dans l'instance l'opposant : - à la société Air France, dont le siège est ..., - à la CGT Air France CDR Fret

" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié de celui-ci et ne peut donc pas déposer sous la foi du serment,

, qui invoquait sa marque verbale "Fred" déposée le 11 juillet 1990 sous le numéro 1 604 984 pour désigner notamment des produits de la classe 25 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fred

(Finistère), 6°/ de la société à responsabilité limitée Taoc Frères, entreprise de peinture et de vitrerie, dont le siège social est 2, rampe Saint-Nicolas à Morlaix (Finistère), 7°/ de la société

Motin frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à l'égard de M.

et soeurs du défunt, que le défunt ait eu plusieurs frères et soeurs ou un seul, en l'absence de distinction prévue par le texte ; qu'en limitant le domaine de la représentation successorale en ligne