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Guy Y..., 2 / Mme Frieda X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Kirchheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

Source officielle

civ3

613723a0cd5801467740c3d0

Cassation

3 avril 2001

Roger B..., 2 / de Mme Agnès D..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Huguette Z..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme

Source officielle

civ3

6137228bcd580146773fe411

Cassation

4 octobre 1995

André C..., demeurant ..., 2 / de Mme Frieda Y..., veuve Z..., remariée Houver, demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille A..., née Z..., demeurant

Source officielle

civ2

613722c1cd58014677401145

Cassation

4 décembre 1996

Alfred Z..., 3°/ Mme Frieda Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne X...,

Source officielle

comm

61372210cd580146773f9ec4

Cassation

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frieda Z..., veuve Y..., demeurant à 6830 Schwetzingen

Source officielle

civ3

61372277cd580146773fd554

Cassation

22 mars 1995

Jacques Z..., 2 / Mme Frieda Z..., née X..., 3 / M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100490

Cassation

13 mai 2015

durée mais ne démontre pas que cette maladie interdit toute activité professionnelle ; que toutefois il n'est pas contesté qu'elle n'a pas exercé d'activité professionnelle depuis l'année 2000, ce qui freinera

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

Monsieur X... souhaite également un audit du fournisseur, qui freinera pour donner sa réponse.

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