LA COUR : Sur le premier moyen : Attendu que Frauciel, gardien de nuit à l'usine de la Société Général Motors France, étant décédé le 21 mars 1965 dans son poste de gardiennage, des suites de l'ingestion

Ollier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Chartres, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Francel, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francel "Pati Pat", société à responsabilité

[X], expert (l'expert), la société Framfiels Holding, au droits de laquelle se trouve la société Thomas Holdings, s'est portée acquéreur au prix de 297 275,58 euros, outre la somme de 32 266,30 euros de

Nadine Y..., demeurant Quartier des Chiolars à Veyras (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Francel

préavis ; que [...] a d'ailleurs inscrit la fin de la relation dans le cadre de l'article L.442-615° en accordant à Rave un préavis de rupture ; Sur l'imputabilité de la rupture : Considérant que Francialex

U... a été dirigeant de droit de la société Francilex jusqu'à sa démission le 11 décembre 2009, acte publié le 22 décembre 2009 ; que M.

statuant sur la demande formée pour la première fois en cause d'appel par l'épouse, il a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire d'un montant de 76. 224, 41 AUX MOTIFS QUE « Francile

produisant un certificat médical du 8 septembre 1981, une hépatite dont il a invoqué le caractère professionnel en soutenant qu'il l'avait contractée dans son activité salariée au service des Etablissements Francel

Franck Z..., demeurant 170, rue du ..., en cassation du même arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de Mlle Francile Y..., demeurant Ravine

Jean-Claude et Paul X..., Mme Arlette Y..., épouse Z..., Mme Francelle Y... A..., M. Pierre Y..., Mme Joëlle B..., Mme Gisèle C..., épouse B..., M. Willy B..., Mme Alise B..., épouse D..., M.

que l'affection dont souffrait la salariée était en rapport avec son licenciement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Francoel

demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Colette Y..., demeurant ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 4 ) Mme Francine A..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 5 ) Mme Francile

27 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux électoral), au profit : 1 / de la Mutuelle de Mare Gaillard, dont le siège est à Bernard, 97190 Le Gosier, 2 / de Mme Francile

prouver qu'il s'en est libéré; qu'à défaut, il doit supporter le risque de la preuve; qu'en déboutant le salarié de sa demande, aux motifs que l'employeur démontrait qu'aucun poste proposé par la société Francel

Frédéric Z...directeur d'exploitation Ile-de-Francel, de celui-ci à M. Romain A...directeur régional Paris-Sud et de celui-ci à M.

store de 6 mètres de long tendu sur une structure métallique, pour partie au moyen de montants métalliques scellés dans le mur de clôture séparant la copropriété [...] de la copropriété voisine Le Francel