AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° X 18-17.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

du chef de la société était défaillie et ce par la faute de l'exposant, ni davantage qu'à raison de son inaction elle avait du se substituer à lui pour demander à sa banque un prêt de 1 000 000 de francs

X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 1er juillet 2004), que, par protocole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Demailly, dont le siège est ...

PIREYRE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° G 19-15.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dessailly, les conclusions de M.

Mallet Demachy, venant aux droits de la société Banque Neuflize X... Mallet et par Mme Maria Da Y...

X..., de Me Choucroy, avocat de la Banque franco portugaise, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

existantes, sans qu'il puisse lui être imposé la réalisation d'un ouvrage de génie civil ; qu'à titre d'indemnité d'immobilisation, la société Prêt à Bâtir s'engagea à verser au promettant 500 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 janvier 1996 reçu par le notaire de M. X..., assisté de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° X 23-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELANNOY DEWAILLY, dont le siège social est sis à Armentières

Cette somme est payable au fur et à mesure des encaissements" ; qu'en jugeant que la condition assortissant l'obligation souscrite par la société Gartner France avait défailli par la désignation d'un autre