Or, cette société Général Import a déposé son bilan en juillet 1992, de sorte que la créance de SCDC sur ladite société, de 33 885 000 francs CFA (soit en sa contre valeur en FF, 677 700 francs) paraît

D..., expert ; qu'en affirmant dès lors, pour maintenir l'exposant dans les liens de la prévention, que l'expert, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Jeanne A..., demeurant ... à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées

et l'impartialité de l'expert de demander la nullité du rapport d'expertise ; qu'en rejetant la demande tendant à l'annulation de l'expertise, au prétexte que n'avait pas été demandée la récusation de

CHAUVIN, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° C 17-17.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet pyrénéen de gestion immobilière La Mongie - Tourmalet, dont

CHAUVIN, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° V 19-21.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° S 18-18.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

François Lanchon, demeurant 11, rue des Cèdres, 69680 Chassieu, 27 / de M.

Les consorts I... font le même grief à l'arrêt, alors « que dans leurs conclusions d'appel, les consorts I... se sont référés au rapport d'expertise judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits et obligations de la société Hydro

X..., exerçait en France de façon habituelle et permanente une activité de prestation de services s'adressant à des utilisateurs installés en France et rémunérée sur la base de contrats conclus avec des

E... ..., domicilié [...], 65200 Bagnères-de-Bigorre, ayant exercé sous l'enseigne Isol 65, 4°/ à M. C...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2423 F-D Pourvoi n° V 16-13.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____