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1 619 résultats pour « Francis Tagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c76c

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Tang, pour un montant total de 2 786 200 francs ; qu'il a présenté à Tang Y... B..., James X..., dont il a également reçu des chèques ; que M.

Source officielle

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CC

cr

6137267dcd58014677425f5f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

en France par application de l'article 4 B du Code général des Impôts qui répute avoir leur domicile fiscal en France les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe14

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... en paiement de la somme de 1 022 505,28 francs ; que ce dernier a contesté la validité de l'acte de cautionnement et a soutenu que la situation de la société Tannerie du Centre s'est trouvée compromise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00489

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 20 avril 2020, la société Via Location a assigné la société TAG en paiement de factures impayées. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760a

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400257

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Alain-François Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Tagve flatting industries, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

cr

61372573cd5801467741dd84

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Hor LIM, Cheng Kheav TAN et X... B...

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccd

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8b8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes Tessadit et Sadia Y

6137219acd580146773f5271

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Bouzid Y..., demeurant à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Coopérative Agricole de Tarn

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fd

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

613723cbcd5801467740e443

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couturier, société anonyme dont le siège

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CC

cr

61372673cd58014677425ab8

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372678cd58014677425d45

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

6137225fcd580146773fc703

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

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cr

61372632cd58014677423aee

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

6137242ecd580146774134de

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 720 du

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CC

comm

613723b5cd5801467740d2ef

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie marocaine de navigation COMANAV, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100661

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

M... indiquait qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100662

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Interpellé sur le motif de sa fuite, Monsieur H... indiquait qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français.

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