AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril

X... n'ayant aucun diplôme, notamment de médecin, ni français ni allemand ; que si la profession de médecin est reconnue en France, celle de magnétiseur, reconnue en Allemagne, ne l'est pas en France

la constitution de partie civile de Roger D... des chefs d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux commis par MM.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

hiver estimée à 4 700 francs à l'année ; qu'il apparaissait donc que le préjudice résiduel réellement subi par la SAIFF ne pouvait être que de 2 300 francs par an, et non, de 200 à 300 francs par jour

ou de responsables de sociétés franchisées ; "alors que, d'une part, la Cour, qui s'est totalement abstenue de répondre à l'argument péremptoire des conclusions de Roger X... contestant, que puisse

François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la

Roger, - C...

Francis X..., d'une part, et Mme Claudette Y... et M. Roger Y..., d'autre part, in solidum, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X...coupable du chef d'abus de biens sociaux et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Franck Y...la somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts et à la société

a pu vérifier, lors de son intervention de mars 1993, qu'il existait des justificatifs et décomptes pour les services rendus par Roos-Alsace à Treger-Fuchs uniquement pour un montant de 1 400 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

20 millions de francs devant être tenue à la disposition des dirigeants Jean-François X..., Jean-Claude B..., Henri Y..., Roger A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le