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9 résultats pour « Francheschini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

procès-verbal des débats la déclaration du témoin, Melle S... selon laquelle : "j'ai eu connaissance des déclarations de mon concubin et de la victime par l'intermédiaire de l'avocat de son ami, Me Franceschini

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e1c

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 545 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER FRANCESCHINI, Y... D'UN LOCAL COMMERCIAL, DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A CE QUE LES CONSORTS X..., Z...

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c45323

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Franceschini ; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande de la société Bonizzi ;.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

les entreprises consultées à la date du 6 septembre 2004 comprenaient au titre du lot MENUISERIES EXTERIEURES : PROVENCE MENUISERIE, ENTREPRISE GARANCE, DERREVAUX ET FILS, ATELIER MUS, MENUISERIES FRANCHESCHINI

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce32

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction de séjour, pour offre ou cession de stupéfiants ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur les pourvois de Franceschini

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e772

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Younsi, Francheschetti

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f97e

Cassation

12 janvier 1971

12 janvier 1971

DE JOSEPH F..., EST DECEDEE LE 9 FEVRIER 1957 A LA SURVIVANCE DE SON MARI ET DE LEURS TROIS FILLES, FRANCESCHINA, A... E..., ANGELA, A...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

septembre 2004 établie par 331 ARCHITECTES CORNICHE ; que le lot N° 8 concernait à cette date 5 entreprises PROVENCE MENUISERIES, Entreprise GARANCE, DERREVAUX et fils, Atelier MUS, Menuiseries FRANCESCHINI

Source officielle