VIGNEAU, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Z 23-15.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOMMER, président Arrêt n° 1118 FS-B Pourvoi n° H 21-15.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

se situaient dans les mêmes locaux que son cabinet professionnel ; que Georges X... a reconnu que François B... n'avait pas signé l'acte de cautionnement au profit de la société OCC et que l'argument

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fruits unis a vendu, à la commission, à divers acheteurs, défendeurs au présent pourvoi, des lots de bananes que l'Organisation camerounaise de la banane (OCB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-41.128, X 94-41.129, Y 94-41.130 et Z 94-41.131 formés par la société Ouest concept

du Directeur Général de l'OCP puis du pôle commercial du Groupe OCP, que l'OCP décidait des opérations d'affrètement effectuées par la STAR et qu'aucun affrètement de navire n'était effectué sans l'accord

SAE et OCI NV faisait valoir dans leurs écritures d'appel (conclusions d'appel de la société OCI SAE, pp. 7 et 8 ; conclusions d'appel de la société OCI NV, pp. 7 et 8) que M.

exécution d'un marché qui lui avait été confié, la société Dumez bâtiment, aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Dumez Sud (SNC Dumez), a sous-traité divers travaux à la société OCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Pharmaceutiques de répartition, dont le siège est ..., avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[L] a été engagé en qualité de technicien assurance qualité, à compter du 5 janvier 1999, par la société Axytrans, aux droits de laquelle vient la société Oberthur Cash Protection (la société OCP).

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Ayant découvert que la société irlandaise OCE technology (la société OCE) distribuait en Europe les produits de la société Orbita, la société 3D plus lui a adressé, le 29 février 2016, une lettre de mise

Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE

Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE

Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE

Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OCE