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2 résultats pour « Frédéric BOUTARD REBEYRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91376

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [P] épouse [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hpa Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric

Source officielle