et de gestion Foucque, de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Extand relais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

[E] [F], [Localité 5] (Liban), 5°/ à la société Caviglioli-[M]-Fouquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Maurice Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gaud et Foucque, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

n'a pas interjeté appel du jugement qui l'a déclaré coupable et que celui-ci est à ce jour définitif et a autorité de chose jugée ; que dès lors le fait qu'Erminio X... ait, le 23 novembre 1995, à Fourques

Foulquie, président, de MM.

Poulet-Odent, avocat de la société Financière de [Localité 1] - Fidom, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dutoit-Fouques-Carluis, prise en la personne de ses liquidateurs

la VARDE et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JULES Y..., - LA SOCIETE FOUCQUE

D..., vendeur chez Foucques, qui a vendu plusieurs lots à Love Auto, a indiqué pendant l'enquête et à l'audience que, pour lui, Jean X... était le dirigeant de Love Auto ; que la première commande avait

Fouque pour l'aide à l'enfance, a postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

(la société Fouque) au paiement d'une certaine somme d'argent à M.

Palatine qui a indiqué ne pas pouvoir procéder à la saisie, n'ayant pas en ses livres de compte au nom du syndicat des copropriétaires mais seulement un compte ouvert au nom du syndic, la société Cogefim-Fouque

Aussi appartient-il au juge judiciaire d'interpréter les limitations réglementaires organisant l'activité commerciale à l'aune de cette liberté fondamentale.

II - 1°/ la société d'investissement et de gestion Foucque, 2°/ la société Foucque, société par actions simplifiée, 3°/ la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur de la société

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

permis de conduire de Ludovic X... et de la soustraction frauduleuse du véhicule, n'a nullement tenté, par l'ascendant naturel que son âge lui permettait d'exercer sur les mineurs, de contenir leur fougue

Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure, société à responsabilité limitée, dont le siège est 144-146 avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis, 3°/ à la société Foulques