autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire d'Amnéville fait encore valoir que le défrichement partiel valait mieux que le défrichement total préconisé par les services des forêts

l'enfant présentait un hymen sans fissures ou déchirures visibles, la taille de l'orifice était légèrement supérieure à la taille habituelle de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement

conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Forget

national des forêts, qui assure la gestion des forêts soumises au régime forestier" ; Vu l'article L.153-1 du Code forestier ; Attendu que, selon ce texte, l'administration des Eaux et Forêts, représentée

La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

de leur inclusion dans un seul et même lot de copropriété, la cour d'appel ne pouvait l'exclure du seul fait que ces locaux étaient situés à des étages différents ; qu'en exigeant que les locaux forment

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des Forêts, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement

C... fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, au motif, notamment, qu'il existe une très forte suspicion de fraude, en se fondant en particulier sur une attestation de M.

G..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à M. U...

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 octobre 2004), que l'Office

à divers abus sexuels sous la contrainte (résultant de la différence d'âge et de situation sociale entre lui et eux, cette contrainte étant de nature morale)... qu'X... est mis en cause de manière formelle

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

, au cours du bail, du système de drainage à l'Earl de La Haute Forêt ne pouvait faire obstacle au mécanisme d'accession au profit de M.

[J] [C] et Mme [V] [I] forment appel total de la décision rendue en ce que par jugement du 2 juin 2020, le tribunal de Carpentras les ont déboutés de l'ensemble de leur demande tendant à constater l'état

n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

soit condamnée à procéder à l'élagage des branches et repousses empiétant sur son fonds ; que la commune s'est opposée à cette demande en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation séparant la forêt