Y..., en se fondant sur l'hypothèse que M.

L'AGS et l'UNEDIC-CGEA d'[Localité 5] font grief à l'arrêt de déclarer opposables les créances de l'apprenti fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société, alors « que la garantie de l'AGS

[U] [R] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance entreprise dans l'intégralité de ses dispositions, alors « que le président du tribunal de commerce peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, force est de constater que l'enquête à la barre démontrait de façon

incidente, la cour d'appel de Lyon a, par le second arrêt attaqué du 28 octobre 1999, déclaré celle-ci non fondée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts E... font

de 90 000 tonnes atteint en 2009 par les importations de farine auprès des meuniers allemands qui est mentionné à la Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour

d'énoncer le ou les motifs précis du licenciement dans la lettre de licenciement ; que ladite lettre fixe les limites du litige et interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux griefs ; qu'en l'espèce, en fondant

M... et Mme V... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur des immeubles constituant l'assiette de l'impôt sur la fortune correspond à leur valeur vénale réelle

laisser d'enfants, un administrateur provisoire des droits dévolus dans la ligne paternelle de sa succession et divers héritiers dans la ligne maternelle ont repris l'instance ; Attendu que ceux-ci font

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en se fondant sur des pièces qui ne lui auraient pas été communiquées ; Mais attendu que la procédure en matière de contentieux des listes électorales

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué en se fondant sur des pièces qui ne lui auraient pas été communiquées ; Mais attendu que la procédure en matière de contentieux des listes électorales

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon

au 18 août 1987, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Les Fontaines, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

, avaient perçu simultanément les deux primes, mais que la société, qui soutient s'être aperçue en 1991, que la première n'avait plus d'objet, a cessé de la leur verser ; Attendu que les salariés font

Les salariés font grief aux arrêts de dire n'y avoir lieu à soulever d'office la question de la caducité de la déclaration d'appel, alors « qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant

Pierre et Léo Y... et les sociétés Pascal Valluit, Sinameca, Bonneterie cévenole, Archimode diffusion et Montagut développement font grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors,

1996), que la société Gwa Productions (société Gwa) a acheté à la société Etablissements Rouvroy (société Rouvroy) des magnétoscopes fabriqués par la société Philips; que ces appareils, utilisés de façon