Fonseca, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

(le Fongecfa). 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

liquidation de l'épargne salariale, que les pièces produites par cette dernière permettaient de retenir les montants suivants : « EPARGNE SALARIALE AXA : - années 1999 à 2005 : 7 990,00 euros Epargne FONGEPAR

Y... de l'indemnité conventionnelle prévue par l'accord susvisé, pour la période du 1er octobre au 1er novembre 2004 ; Attendu que, pour débouter l'association Fongecfa de sa demande en paiement de

une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que, sur les faits du 21 juin, la Cour fondera

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dachser France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Fongecfa-transport

X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Fongecfa transport ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Fongecfa transport a pour objet d'assurer la gestion des fonds nécessaires au congé

X..., salarié de la société Transports internationaux Joulie et fils a déposé, auprès de l'association Fongecfa transport une demande de prise en charge, à compter du 1er juin 2004, au titre du congé de

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

FONSECA José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de coups

Diffusion, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la société Banco Fonsecas

Sur la possible vérification de la régularité de la procédure Si le procès-verbal de fin de retenu établi de 19h25 à 19h35 ne mentionne pas l'heure d'interpellation de Monsieur Fonseca X..., celle-ci

dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca

FONSECA José A... demeurant Castanheiro de Jarmelo à Pinzio (Portugal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE RUE, PROPRIETAIRE D'UN TRACTEUR, DONNA SON AIDE A LEPRETRE ET A FONSECA, PREPOSES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca