AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Y... a eu trois témoins visuels directs ( ) ; que Mme D..., chargée du guidage radio de l'atterrissage, et du guidage de l'exercice de tangage proposé indique « à ce moment-là, au lieu de baisser les mains
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100397
9 mai 2019
9 mai 2019
, 2 la deuxième année et 4 la troisième année, tous réparés et 1 la quatrième année non réparé ; que le matériel a donc présenté pour les années considérées, 103 faits graves et importants dont 80,4 %
Source officielle