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7 résultats pour « Florie-anne GUIDAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Y... a eu trois témoins visuels directs ( ) ; que Mme D..., chargée du guidage radio de l'atterrissage, et du guidage de l'exercice de tangage proposé indique « à ce moment-là, au lieu de baisser les mains

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, 2 la deuxième année et 4 la troisième année, tous réparés et 1 la quatrième année non réparé ; que le matériel a donc présenté pour les années considérées, 103 faits graves et importants dont 80,4 %

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que l'article 1 (1 .3) du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat dispose que : « Les principes essentiels de la profession guident

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

Il a dit ne pas se souvenir de ce qui s'était passé ensuite, " tous ces moments étant très flous ", mais il s'est remémoré cependant avoir déposé l'instrument du crime le lendemain, chez sa mère.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les câbles de commande de vol sont en acier inoxydable, le câble rompu a été usé prématurément à l'endroit d'un guide-câble (station 436 à l'arrière du fuselage). 72 des 133 fils composant le câble sont

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CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

de bilan (d'où les reprises) pour éviter de constituer des provisions substantielles et donc l'accord de son comité ; que le témoignage à l'audience de Vincent d'Estienne d' K..., bien que des plus flous

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