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9 résultats pour « Floriant DOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02578

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et droits indirects (Crim., 6 septembre 2016 n° 4391 administration des douanes/Florian Paris) ; "1°) alors que lorsqu'un prévenu comparaît devant le tribunal correctionnel sous la double prévention

Source officielle
CC

comm

613723f1cd5801467741033b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

et Droits indirects et du receveur principal des Douanes à Saint-Malo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dea

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 2001), que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00185

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Grass, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Yussuf, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions douanières et infraction

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204aa

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Keung, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Johnny X..., - La société Noroxo, 1) contre l'arrêt n°329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs

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