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Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

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Cassation

5 janvier 1989

et un passeport dont la photographie était celle de Z... ; " aux motifs, d'autre part, que la découverte de florins en sa possession, confirmait bien son activité de trafiquant puisqu'il se rendait

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Cassation

26 janvier 1994

violation des articles 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ensanollah A... a été déclaré coupable d'avoir, en France, le 25 octobre 1991, importé, transporté et détenu 291 grammes d'héroïne

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comm

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Cassation

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux

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Cassation

1 octobre 1998

d'une valeur de 40 000 florins (120 000 francs français) à crédit, ainsi que le demi gramme de cocaïne à titre d'échantillon dans l'hypothèse de transaction future (D 36) ; que Yussuf X... a nié avoir

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