Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

; "1°) alors qu'aux termes de l'article 249 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont substantielles, les assesseurs de la cour d'assises sont choisis parmi les conseillers de la cour

C..., chef de secteur, qui l'accompagnait dans les rayons du magasin ; que parmi les produits ainsi retracés dans ce procès-verbal, ne figurent ni l'alcool à 70 de marque Illico, ni l'eau oxygénée à 10

constitués parties civiles à l'audience du tribunal correctionnel de Nice statuant sur les faits d'exercice illégal d'une activité bancaire et d'escroquerie, reprochés à Philippe K..., et qu'ils figuraient parmi

points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la citation a été régulièrement délivrée à Florent

123 mensualités aux échéances échelonnées à partir du 1er février 1969 ; que les locaux composant cet immeuble étaient donnés à bail à divers locataires pour usage de commerce ou d'habitation ; que parmi

Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.

cour d'assises, statuant en appel, tant sur l'action publique que sur l'action civile, était composée de Mme [M] [U], conseiller à la cour d'appel de Versailles, présidente, Mme Florence

Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe Y..., Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Florence

établiraient le caractère involontaire du défaut de respect de la prescription susvisée ; qu'il ressort au contraire des échanges de courriers électroniques que les prévenus ont été sollicités par Florence

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

sociales du Centre, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Florence

Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le propriétaire du navire avait limité sa propre responsabilité en constituant un fonds de limitation, dès lors que l'assureur, qui ne figure pas parmi

2002, divers agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales à effectuer des opérations de visites et saisies domiciliaires dans les locaux susceptibles d'être occupés par différentes personnes parmi

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Florent Y..., domicilié [...]