Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100429
30 avril 2014
30 avril 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-10. 022 et Z 13-16. 818 ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mmes Florence
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200457
20 mars 2014
20 mars 2014
demande et le condamne à payer aux sociétés TP Presse, Reseaux. com et Cayola Groupe la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy
Source officielle