locaux ; que Mme X..., ès qualités, a contesté cette saisie-attribution ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 1er décembre 1998, la société civile professionnelle Xavier Brouard-Florence

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "La Maison roumaine", demeurant ... (2e), 2 / La SCP Xavier Brouard & Florence

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamnée à 5 mois de suspension du permis

Florence, épouse Y... partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu

pénale, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu à suivre le docteur Charles X... du chef d'homicide involontaire pour le décès de Florence

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

Pierre-Henri E..., ayant demeuré lotissement Fromentica, La Normande, 20217 Saint-Florent, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Yvonne X..., épouse E..., ayant déclaré, par conclusions déposées au greffe

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Thomas Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence, Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Pierre, Henri Y..., 2 / Mme Pierre, Henri Y..., demeurant ensemble "La Normande" Fromontica, 20217 Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le tribunal d'instance

Abdelkebir X..., demeurant à Saint-Florent, Albo (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; qu'en premier lieu, un malentendu s'est manifestement produit dans l'interprétation des déclarations de Florence

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Ribes Floréal et Patrick, dont le siège est .