..., aux droits de laquelle vient Mme X..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 12 novembre 1998, reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la SCI Florens, en cassation d'un

B..., même s'il est un fournisseur habituel de la SA Colas, est donc crédible" ; Que "s'agissant de l'exercice du droit de retrait invoqué par Florent X..., il doit être relevé que, hormis l'obligation

X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation

Jérôme et de son père ; que son mari avait confié le soin de dresser l'inventaire des effets emportés par Florence A... à M.

l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Florence

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis pour le délit et 2 000 francs d'amende pour la contravention, a constaté l'annulation de plein droit

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits

B... et Y..., tiers électeurs, radié Mme Florence A..., épouse X... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être

cassation, pris de la violation des articles 175, 201, 205, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit

vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent

de visite et d'hébergement, tel que défini par la décision judiciaire, sur l'enfant Florence, née en 1987, qu'il ressortait des explications de la prévenue qu'un conflit très sérieux l'opposait à Yves

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, du 13 décembre 1988, qui, dans l'information suivie notamment contre Florence