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9 résultats pour « Florence AUBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

NIMES qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372534cd5801467741bd56

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALSTHOM DE SAINT-FLORENT

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

(AMSF), filiale de la société Groupe de réalisations mécaniques et électriques (GRME), l'ensemble des éléments corporels et incorporels qu'elle exploitait dans son établissement de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408633

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

, dont le siège est : 30780 Saint-Florent-sur-Auzonnet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff81

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Audonet, gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c5180a

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

référé (Nîmes, 2 décembre 1987) que la société Alsthom, qui envisageait de procéder au licenciement pour motif économique d'un certain nombre de salariés, a consulté le comité d'établissement de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba37

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Hubert X..., demeurant à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard), 2 ) de M. Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7f7c

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., veuve Y..., née le 23 mai 1913 à Horodyszcze (Pologne), demeurant et domicilié "Le Petit Paris" à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de Saint-Florent-sur-Auzonnet a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour la période de 1975 à 1998

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4349

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Akoun X..., demeurant La Cantonnade, à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard) Les Mages, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle