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4 résultats pour « Flora LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd58014677420103

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière des résidus constituant des substances qu'il savait nocives pour la faune et la flore

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed5e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

international des espèces menacées d'extinction signée à Washington le 3 mai 1973, ou à l'annexe A du règlement 338/97 CE du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00488

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle