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7 résultats pour « Finalteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372330cd580146774069c4

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finameris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

à ses connaissances professionnelles normales, théoriques et pratiques, d'exécuter l'invention ; qu'en l'espèce, la revendication 1 du brevet européen n° 0 724 444 porte sur l'"utilisation de la finastéride

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

.. et Y... ont été déclarés coupables d'exercice illégal de la profession de banquier, en ce qu'ils se sont livrés à une collecte de fonds auprès du public placés dans un fonds commun de placement Finaltis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00266

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

de placement, n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que le premier des contrats Finaltis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00148

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X..., aujourd'hui décédé, et son épouse ont souscrit des parts d'un fonds commun de placement Finaltis 3 géré par la société Tig Capital Corporation ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00268

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

D..., a bénéficié de l'attribution, à titre d'intéressement, de contrats FINALTIS pour 700 000F en 1997 et 1 000 000 F en 2000, sans avoir effectué aucun versement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00267

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

bénéficiant de l'assurance responsabilité civile souscrite par cet organisme auprès de la société Axa courtage devenue Axa France (la société Axa), a commercialisé jusqu'en 2003, un fonds d'investissement « Finaltis

Source officielle