AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372691cd580146774269d8
6 octobre 1999
6 octobre 1999
motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans ; " aux motifs que Pierre Z... était mis en cause par les fillettes
Source officiellePage 1 sur 704
cr
613725fccd58014677422146
17 octobre 2000
17 octobre 2000
; que X... a reconnu avoir pénétré la fillette à plusieurs reprises ; qu'en faisant appel à une cousine d'I... pour la substituer à celle-ci lors de l'examen médical, X... a voulu apaiser la curiosité
Source officielle