22.211, W 11-22.212, X 11-22.213 et Y 11-22.214 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'Association de l'école de musique fertoise

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Fertube

pourvoi formé par la société HDI Global SE, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fercoud

le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm mais qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal féroce

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.558 Demandeur(s) : la société Fertoise d'appareils de manutention Manusur (SFAM) Avocat(s) : la SCP Célice

Z... avec des clients identifiés chez Fertube mais également avec les autres entités de KDI ; que la cour observe au vu des KBis produits qu'au sein du groupe KDI demeure toujours l'établissement Fertube

X... a été définitif ; qu'il est constant que Ferouze X... a été absente pour maladie au cours de l'année 2009 : du 29 mai au 6 juin 2009, du 20 juin au 15 juillet 2009, du 15 juillet au 1er août 2009

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce et pour contravention de blessures involontaires

Attendu que les époux Le X... se sont portés cautions solidaires de la SCI Les Moulins Verts et de la SARL Hôtel Albert en garantie de financements accordés par la Caisse de Crédit agricole du Pays Fertois

ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A INDEMNISER FENTOUS ET LA SOCIETE PRISMO FRANCE, PROPRIETAIRES RESPECTIVEMENT D'UNE CARAVANE ET DU TRACTEUR QUI LA REMORQUAIT, DES DEGATS CAUSES

Roland et Denis X..., qui en étaient les associés, par jugement du 15 novembre 1995 puis la mise en redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques Fertois, dont M.

Bruno Feytout, 8 / à la société Nationale Suisse assurances, 9 / à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD et M.

caractère outrancier qui exclut tout rapprochement avec le commentaire technique ou la critique objective d'une décision de justice ; qu'en utilisant la formule " les boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces

violation des articles 15 et 13 de la loi du 11 juillet 1975, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X..., président de l'association Loisirs et Contacts Fertois

Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt n° 284 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a condamné à 500 francs d'amende

d'audition du 1er mai 1994, "je n'ai pas vu le phare de la motocyclette qui circulait vers nous; je pense qu'il n'était pas allumé", tandis que Laurent Z..., qui avait pris place aux côtés d'Elisabeth Ferton

Luc contre le jugement du tribunal de police de BLAYE, en date du 2 décembre 1988 qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement

l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Fertec