Félix devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, l'arrêt attaqué relève que sa fille a dénoncé les pénétrations vaginales et anales que l'intéressé lui avait imposées, de l'âge de dix

Consulter le texte intégral →

Y..., âgée de 7 ans, dénonçait des attouchements sur le sexe et une tentative de pénétration vaginale et que le fils du demandeur, N.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

le Centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette en qualité de moniteur-éducateur, a été élu délégué du personnel au mois de janvier 1984; que l'employeur, après avoir sollicité en vain

repoussée immédiatement dans la salle de bain, lui disant qu'il allait lui faire l'amour de manière bestiale ; qu'il baissait son pantalon et sa culotte et lui introduisait deux ou trois doigts dans le vagin

engagée à vendre un fonds de commerce à Mme A... moyennant paiement comptant d'un prix fixé par acte sous seing privé du 2 décembre 1981 ; qu'il était spécifié à cet acte que la prise de possession se ferait

Ecoman, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais, société coopérative

les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié; que selon le document manuscrit rédigé le 20 mai 1990 par Serge X..., celui-ci a expressément reconnu que les voitures en sa possession, soit une Ferrari

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari

Y..., demandait, sous la forme d'une condamnation à dommages-intérêts, le remboursement des frais qu'il avait engagés, en vain, pour obtenir le respect de la chose jugée par le tribunal de Paris en matière

l'état de délabrement du corps de ferme à l'abandon, ont sollicité la résiliation du bail ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que si, aux termes du bail du 27 janvier 1966, le fermier

par acte du 21 avril 2017, la société Horacia (la mandante) a confié à la société John Taylor (la mandataire) un mandat semi-exclusif de recherche d'acquéreur pour un immeuble situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat

anniversaire du bénéficiaire, dans la limite des disponibilités du fonds collectif de réserve alimenté par l'Amicale, précisait qu'en cas d'insuffisance des cotisations versées, la CNP ferait

quelle que soit la hauteur du mur litigieux, celui-ci a bien été édifié dans l'optique de la construction d'une maison individuelle eu égard à son épaisseur importante et à la grosseur de section des ferrailles

Comme dans votre habitude vous vous présentez tous les jours au bureau pour savoir s'il y a du travail ; c'est en vain que je vous ai attendu.

opposition à une injonction d'avoir à payer des fournitures de quincaillerie facturées par la société Bertrand Vigouroux, a formé un contredit contre le jugement du tribunal de commerce dont il avait vainement

. ; "aux motifs que, "Georges X... excipe en vain de l'irrégularité de l'expertise génétique pratiquée par deux experts près la cour d'appel de Rennes et dont le rapport serait signé par un seul des