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3 résultats pour « Felipe LLAMAS Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Océan notaires et conseils, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [J], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

société Amlin Insurance SE, venant aux droits de la société Amlin Europe, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société établissements André Bondet, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100404

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Localité 1], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes

Source officielle