Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e7cd
15 janvier 2002
15 janvier 2002
société s'effectuait à compter du 13 octobre et qu'en application de la clause contractuelle de mobilité ses affectations étaient : -Plastic omnium du lundi au vendredi de 17 h à 21 h immeuble "le Jacobin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
11 octobre 2011
établi qu'elle avait bien fait inscrire un nantissement sur un fonds de commerce appartenant à la SARL OCEANIDES exploitant un fonds de commerce de « Club UVA Soins esthétiques », à AMIENS, 9 rue des Jacobins
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4da3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
social est ..., 2°/ de l'Entreprise Grimaldi, dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bellecombe Saint-Antoine ..., 13, ..., représenté par son syndic, la Régie des Jacobins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101156
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de 2. 818, 58 ¿ ; que le juge de la mise en état, dans son ordonnance du 16 juin 2010,'avait retenu un loyer de 1. 205, 97 ¿ par mois, outre ses charges de la vie courante et 200e de charges liées à Jacomo
Source officielle