de la SCEA Groupement Pastoral Falgas-La Bouadelle à lui payer la somme de 42.862,72 € au titre des fermages, redevances et remboursement de charges dus pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle, et

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1170 et 1174 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fauba

puisse s'appliquer à la valeur totale des titres de la société holding [O] au motif que les engagements de conservation souscrits ne portaient pas sur ces titres mais sur ceux des sociétés Clément Faugier

cassation, dés lors que cette contestation peut être soumise au juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les sociétés constituant l'unité économique et sociale Fargas

prise par les actions Faugier ne leur est pas imputable en leur qualité de donataires des actions X..., la société Faugier ayant eu une vie sociale différente de celle de la société X..., que la plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauba France FDIS GC Electronique, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Faugier, dont le siège

ville, place de la Mairie, en cassation de l'arrêt n° s 465 et 466 rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Fauglas

Claude X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la société Faugier, société anonyme dont le siège social est à

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux X... un réseau d'adduction d'eau chaude dont les tuyaux en cuivre, fabriqués

juge de l'exécution ayant autorisé le receveur principal des Impôts de Palaiseau Nord-Est et le trésorier principal de Palaiseau à pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes de la société Fauba

que ses deux centrales de référencement et d'achats, les sociétés Opéra et EMC distribution, ont entretenu des relations commerciales avec divers fournisseurs, dont les société SEM de Vals et Clément Faugier

-18647 formé par les sociétés Royal Sun Alliance et Géologistics et Y 04-18621 relevé par la société Transports Michel qui critiquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fauba

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Croisette et la société Faga ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de

Pince, demeurant Chemin de Saint-Cassian, Le Fauga à Noé (Haute-Garonne), 5 / de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 6 / de la compagnie Abeille-Paix, prise

Z..., ce qui avait été retenu par les premiers juges pour caractériser la fauge grave, lesquels avaient aussi constaté l'abus de pouvoir du directeur poursuivant en des fins personnelles ressortant des

Pince, demeurant chemin de Saint-Cassian, Le Fauga, Noé (Haute-Garonne), 5°/ de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Abeille-Paix, prise en la personne de son agent

N'EST PAS APPLICABLE, IL EST POURTANT ACCORDE AU LOCATAIRE OU OCCUPANT, QUI BENEFICIE DES ARTICLES 161 ET 184 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE REFUSE A VEUVE FAUGE