; qu'est protégeable la combinaison arbitraire ou de fantaisie de deux termes, même descriptifs en eux-mêmes, conférant au dépôt son caractère distinctif ; qu'ayant admis, à la suite du jugement

commercial de cette société alors, selon le pourvoi, qu'il faut, pour qu'un mot ou une combinaison de mots constitue un nom commercial, que ce mot ou cette combinaison de mots soit arbitraire et de fantaisie

(le syndicat) a assigné la SCI Fantasia, propriétaire de lots, en payement d'un arriéré de charges de copropriété ; que la SCI Fantasia a été placée en redressement judiciaire ; Attendu que la SCI Fantasia

représentant un chien scottish terrier de profil, emblème de la marque R... et déposé comme tel auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été présentées au représentant de la marque ;

E... et Y... au moment des faits); qu'or, la fantasia est un spectacle inhabituel pour la SCCA qui organise des courses hippiques, et M.

laquelle avait été émis le chèque litigieux, sans rechercher si ce constat n'établissait pas le défaut de conformité des cartes à la destination du fonds de commerce de vente de "cartes postales et fantaisies

expertise psychologique qu'à la suite des abus sexuels qu'il dit avoir subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine et une volonté de vengeance contre les enfants et les adolescents, avec des fantasmes

Le 2 mai 2022, en réponse à une interrogation de l'officier du ministère public, l'agent verbalisateur a indiqué que le véhicule contrôlé était équipé d'une plaque d'immatriculation fantaisie, en relief

que la société Quaser fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en contrefaçon et d'avoir accueilli la demande de nullité alors, selon le pourvoi, d'une part, que le pseudonyme est un nom de fantaisie

conclusions, contestait la période d'assurance, limitée à quinze jours, soit du 23 décembre 2000 au 4 janvier 2001, le temps d'une exposition du véhicule en vue de sa vente, et soulignait l'extrême fantaisie

utilisé comme marque, la cour d'appel qui ne précise pas d'où il ressortait que les sociétés de A... aient utilisé le titre de Mme Z... de A... en tant que titre de fantaisie n'a pas légalement justifié

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 19 décembre 2013 a constaté la résiliation du contrat de bail portant sur des locaux à usage commercial donnés en location à la société Fantasy

ce qui concerne la date des faits; qu'il résulte du rapport des experts psychologue et psychiatre que la jeune femme présente des troubles de la personnalité qui peuvent l'amener à confondre ses fantasmes

Z..., ayant démissionné de ses fonctions de gérant, les nouveaux associés ont modifié l'activité de la société, sans en changer la dénomination, pour exercer le commerce de bijoux fantaisie; que, par

est suffisamment distinctif et arbitraire, et que le nom "Le Gardien", lequel se réfère très clairement à une activité de gardiennage et de surveillance, sans aucun caractère d'originalité, ni de fantaisie

1978 et régulièrement renouvelée ; Attendu que la société Clavière fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de cette marque, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant d'une marque de fantaisie

l'appellation "flacon aérosol", entendu désigner "un flacon de configuration très particulière à valve ou à pompe", ce que confirmait l'expert X..., relevant que cette appellation était techniquement de fantaisie

en cause avait pu échapper à cet agent eu égard à l'importante surface du magasin ; "au motif enfin que la simple constatation dans le procès-verbal que deux vélos tous tourismes et une chemise fantaisie