Farha, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 octobre 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 mars 2007 qui, pour blessures involontaires, défaut d'assurance et contravention au code de la route, l'a condamné à six

février 2004), que la société Entreprise Jean Spada, qui avait réalisé un lotissement industriel sur le carreau d'une ancienne carrière, a assigné l'association syndicale libre du Lotissement de La Vallière

au jour des opérations litigieuses ; que la cour d'appel relève en outre que la SA IGEP était, en qualité d'associé, indéfiniment responsable du passif de la SCI Domaine de la Valsière, immédiatement

Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société [...] , 3°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fayat

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Farjot

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 11 juillet 2005, qui, pour soustraction à un arrêté de reconduite à la frontière, séjour irrégulier sur le territoire

[N], usant de sa double qualité de dirigeant des sociétés Farame et Fileurope, a, parallèlement, d'un côté, formulé des propositions de prix pour le compte de la société Farame afin de répondre à la demande

-12 du Code du travail; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que la cession des éléments d'actifs de la société Durand avait été ordonnée en sa totalité au bénéfice de la société Fayat

Fayat Bâtiment formule à nouveau une demande de condamnation de l'assureur de Geotech à l'indemniser au titre de l'assurance responsabilité civile souscrite par cette société.

Crèze, Pottier et Fahet ; que la chambre d'accusation a ainsi violé les textes visés au moyen ; 3) alors qu'en cas d'absence ou d'empêchement, les magistrats appelés à composer la chambre détachée de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que les consorts X..., qui ont vendu un immeuble de rapport à la société Fayat

V..., de Me Le Prado, avocat de la société Fayat bâtiment, l'avis de M.

A... et la SCI Les Vallières, et représentée par M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juin 2017), que la SCEA de Valière (la SCEA), associée de la SCM de Vallière

°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage des sociétés Socotec et Cari, aux droits de laquelle vient désormais Fayat

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Fayat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt