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2 résultats pour « Fanny Morisseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 104 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Elodie YL..., de Fanny

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

Source officielle