de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Luc Y... du chef d'agression sexuelle, l'a débouté de ses demandes contre la société DASSAULT FALCON

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

V..., agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising (la société Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

d'autre part, d'une demande de réintégration formée contre la société Group 4 sécurité, venant aux droits de la société Securicor protection, aux droits de laquelle est d'abord venue la société Group 4 Falck

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE EUROPE FALCON SERVICE, zone d'Aviation d'Affaires

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Falcon Marfreight limited de ce qu'elle s'est désistée

A... le 9 juin 2004 attestant avoir sollicité une deuxième expertise au cabinet Falco et, d'autre part, une lettre adressée au cabinet Y... le 15 décembre 2004 par M.

s'évinçaient de ses propres constatations, violant par conséquent l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors, enfin, que le salarié avait fait valoir, concernant l'incident survenu sur l'appareil Falcon

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon Service, société

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société DASSAULT FALCON

du travail et 1134 du code civil; alors, surtout, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le salarié ne produisait aucun document faisant état d'autres contrats que celui relatif à la vente du Falcon

X..., engagé à compter du 27 février 1989 par la société Dassault Falcon service, en qualité de pilote, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur un règlement institué

professeur d'anglais, avec un nombre d'heures hebdomadaires de 4 heures la première année jusqu'à 16 pour l'année 1995-1996 ; que, le 2 juin 1998, la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (la FACO

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé Falcon

l'action directe viennent s'imputer sur la créance que détient l'entrepreneur principal à l'encontre du maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, en refusant de déduire de la somme réclamée par la société CM-CIC facor

Tavitian a acquis diverses marques, notamment "Manufrance", "Robust" et "Falcor", dont ces sociétés étaient titulaires pour désigner des fusils et munitions ; qu'après que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion (FACO